La valeur probatoire de l’expertise amiable
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
20/12/2022
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décembre
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2022
Source : www.eurojuris.frUn récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue par les juridictions d’une expertise amiable produite par une partie au soutien de son argumentation. En effet le 5 octobre 2022 (n° 20-18709) la Chambre commerciale rendait un arrêt rappelant qu’une expertise amiable ne pouvait valoir preuve à elle seule si n’était pas... Lire la suite
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Réforme de la garde à vue : quels changements depuis le 1er juillet 2024 ?
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assur...Source : www.eurojuris.fr -
En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
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Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation...Source : www.eurojuris.fr -
Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
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Alerte aux huissiers ! PV 659 : le seul voisinage ne suffit pas
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La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et...Source : www.eurojuris.fr -
Erreur dans la destination des conclusions, une chanceuse décision de clémence
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À deux reprises déjà de ce début d’année 2023, il a été question de sévérité...Source : www.eurojuris.fr -
Les vices de fond sont-ils vraiment exhaustifs ?
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En voici un article qui devrait de prime abord provoquer un empathique sourir...Source : www.eurojuris.fr -
Décision du 29 septembre 2022 : Le rappel de l’exigence de la notification préalable des actes de procédure
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La notification préalable des actes de procédure aux représentants de la part...Source : www.eurojuris.fr -
La valeur probatoire de l’expertise amiable
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Marchés publics et favoritisme
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Comment rédiger une demande de condamnation à astreinte ?
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