Contrôle par un organisme du recouvrement : renforcement des droits du cotisant
Publié le :
25/08/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frDe nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 11 juillet 2016 afin de renforcer le droit des personnes contrôlées par un organisme du recouvrement. Un décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 publié au JO du 10 juillet 2016 est relatif au renforcement des droits des cotisants. Il a pour objet de renforcer les droits et garanties d... Lire la suite
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Publié le : 26/09/2016 26 septembre sept. 09 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Responsabilité des notaires - Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente
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L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr -
L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répon...Source : www.eurojuris.fr -
Facebook change ses règles sur la publicité ciblée
Publié le : 27/05/2016 27 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Facebook propose désormais à ses membres de refuser les publicités ciblées ma...Source : www.eurojuris.fr -
Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
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Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le...Source : www.eurojuris.fr -
Circonvolutions autour de la perte de chance
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