Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/08/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLes comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, se doivent d’être sincères. A défaut, la sanction peut notamment être l’inégibilité, et la démission d’office.Les décisions de l'été 2009 sur les comptes de campagneLa commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) veille à ce respec... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLes comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...Source : www.eurojuris.fr