Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le :
19/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de la Déclaration de 1789 le droit d'accès aux documents d'archives publiques et précisant les limitations pouvant y être apportées, le Conseil constitutionnel juge constitutionnelles les conditions d'accès aux archives publiques émanant du président de la République et des... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Particuliers / Civil / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
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Défaut d’entretien normal et présence d’un massif de fleurs sur l’accotement d’une route départementale altérant la visibilité
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Un conducteur circulait sur une route départementale et a percuté, à un carre...Source : www.eurojuris.fr -
Accident sur la voie publique - Le dommage de travaux publics
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le régime de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics a été dég...Source : www.eurojuris.fr -
Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
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Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
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Quelles obligations du Maire en matière de signalisation sur les pistes de ski?
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Absence de voie de fait en cas d'inaction des propriétaires successifs
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Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
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