L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Auteur : BROGINI Benoît
Publié le :
05/01/2017
05
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frLes tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux français à s’intéresser à la possession ou la détention d’armes à leur domicile. S’il est parfaitement légal en France de pouvoir être propriétaire d’armes létales ou incapacitantes, cela reste néanmoins soumis à des règles très contraignantes qu’il convient de connaî... Lire la suite
Historique
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Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...Source : www.eurojuris.fr -
L’acquisition et la détention d’armes à feu ou d’armes blanches
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Les tragiques attentats terroristes survenus en France ont poussé de nombreux...Source : www.eurojuris.fr
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Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Dans une décision du 23 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a considér...Source : www.eurojuris.fr -
Le secret absolu des délibérations
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Le secret des délibérations de la Cour d’assises s’impose aux juges qui y ont...Source : www.eurojuris.fr -
Principe de la concentration des appels
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La complexité de la procédure d’appel nécessite une vigilance particulière. L...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile : donnez votre avis!
Publié le : 17/05/2016 17 mai mai 05 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé le 29...Source : www.eurojuris.fr -
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 1er octobre 2015, la Cour d'Appel de DOUAI a déclaré irrecevable un appel...Source : www.eurojuris.fr -
Pêche maritime, droit pénal et infractions
Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestr...Source : www.eurojuris.fr -
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Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
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Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
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Suffit-il d’invoquer l’irrégularité du cahier des conditions de vente pour vo...Source : www.eurojuris.fr -
Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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