Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le :
23/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée.Rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée: demande d'homologation L'arrêté du 8 février 2012 fixe deux nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de c... Lire la suite
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Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
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Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
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Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
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Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Vie privée et vie professionnelle
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Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
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Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
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