La querelle des anciens et des modernes ou la dispute sur la prescription des crédits
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
07/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa loi du 17 juin 2008 comporte un article 4 qui rajoute au titre III du livre Premier du Code de la Consommation un chapitre 7 intitulé « Prescription » comportant deux articles.Droit de la consommation: le délai de prescription des créditsIl peut paraître imprudent de se référer à la querelle historique qui divisa les écrivains à la fin du XVI... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Le cautionnement fait carême
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
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Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
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