Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Publié le :
30/08/2012
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A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures d'allègementUn décret et son arrêté du 31 juillet... Lire la suite
Historique
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
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La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
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La qualité de cadre dirigeant
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
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Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
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Les dirigeants de fait
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Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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La contractualisation à marche forcée
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Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
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La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...Source : www.eurojuris.fr