Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le :
02/05/2012
02
mai
mai
05
2012
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures en droit des sociétés, stabiliser à la marge un droit du travail incertain et uniformiser les déclarations sociales particulièrement complexes.Incidences de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 sur la vie des entreprises: droit commercial et droit socialNou... Lire la suite
Historique
-
Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
La loi Warsmann de simplification du droit et d'allègement des démarches admi...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit commercial et au droit social
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
La loi Warsmann pose de nouveaux jalons pour simplifier certaines procédures...Source : www.eurojuris.fr
-
La qualité de cadre dirigeant
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...Source : www.eurojuris.fr -
Mettre en place un règlement intérieur dans l'entreprise
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012
Véritable écrit solennel, le règlement intérieur est défini comme un acte règ...Source : www.eurojuris.fr -
Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Publié le : 21/11/2011 21 novembre nov. 11 2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...Source : www.eurojuris.fr -
Les dirigeants de fait
Publié le : 02/11/2011 02 novembre nov. 11 2011
Dans les sociétés civiles et commerciales ainsi que dans les associations, la...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
Le législateur a souhaité compléter le nouveau dispositif systématisant la co...Source : www.eurojuris.fr -
La contractualisation à marche forcée
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr -
Droit des sociétés : la garantie de passif doit-elle être approuvée par le Conseil d'administration ?
Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
La garantie de passif n'entre pas dans le champ des conventions qui nécessite...Source : www.eurojuris.fr