L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le :
16/04/2015
16
avril
avr.
04
2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyélitique pour les enfants mineurs, le Conseil constitutionnel a considéré cette vaccination obligatoire des enfants conforme à la Constitution.Le Conseil constitutionnel avait été saisi en janvier 2015 d'une question prioritaire... Lire la suite
Historique
-
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr -
Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr -
La demande de logement social peut désormais se faire en ligne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Pour simplifier les démarches, le dépôt en ligne des nouvelles demandes de l...Source : www.eurojuris.fr -
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au suj...Source : www.eurojuris.fr -
L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr
-
L'utilisation des SMS sur un mobile professionnel: Comparaison en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Alors que la jurisprudence française exige du salarié qu’il identifie lui-mêm...Source : www.eurojuris.fr -
L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpa...Source : www.eurojuris.fr -
La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
L’utilisation du SMS par l’employeur comme mode de preuve : Un mode loyal de preuve sur un outil présumé d’usage professionnel
Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’occasion nous est donnée de faire le point sur l’utilisation des outils de...Source : www.eurojuris.fr -
VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire et adaptations mineures
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans une décision du 11 février 2015, n° 367414, le Conseil d'Etat précise le...Source : www.eurojuris.fr -
L'élément d'équipement à destination professionnelle
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure civile: sur les dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 applicables à compter du 1er avril 2015
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions 18, 19 et 21 du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 (JO 14 ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Le fait d'être propriétaire de sa résidence principale n'est pas un obstacle à l'ouverture d'une procédure de surendettement
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
La 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue mettre un terme à un...Source : www.eurojuris.fr -
Parution du décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile, à la communication électronique et à la résolution amiable des différends
Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLe Décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procé...Source : www.eurojuris.fr