Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le :
15/07/2008
15
juillet
juil.
07
2008
Source : www.eurojuris.frPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources de conflit et les sujets de mécontentement peuvent survenir avant même votre départ. Résumé de vos droits et de la conduite à adopter en cas de difficulté.Les droits du consommateur face à une agence de voyageAvant la signature du contrat :L’agence doit vous préciser par... Lire la suite
Historique
-
Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...Source : www.eurojuris.fr -
Small Business Act pour l'Europe
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprena...Source : www.eurojuris.fr
-
Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours tr...Source : www.eurojuris.fr
-
Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a t...Source : www.eurojuris.fr
-
Médicament ou produit de santé
Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceIl y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » q...Source : www.eurojuris.fr
-
Le temps de travail en Union Européenne
Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et...Source : www.eurojuris.fr
-
EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de...Source : www.eurojuris.fr -
Le monopole des pharmaciens d'officine
Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / DistributionLe monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi de modernisation du marché du travail
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promu...Source : www.eurojuris.fr
-
Délai de prescription: attention de ne pas perdre vos droits
Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription raccourcit considér...Source : www.eurojuris.fr -
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et notion de grosses réparations
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...Source : www.eurojuris.fr