Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
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A qui incombe la charge de travaux prescrits par l’Administration ? Cette qu...Source : www.eurojuris.fr -
Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...Source : www.eurojuris.fr -
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Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
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Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
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Une faute contractuelle ouvre-t-elle droit à l'indemnisation d'un tiers au contrat ?
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : la chambre disciplinaire peut enjoindre à un praticien de suivre une formation spécifique
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que : « Lorsqu...Source : www.eurojuris.fr -
Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption des délais !
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
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Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Particuliers / Consommation / ProcéduresEntreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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