Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
22/09/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frL'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses clients ou des tiers, des fautes qu'il commet dan... Lire la suite
Historique
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Actions ouvertes au titulaire du marché de travaux publics
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
A l’occasion d’un contentieux relatif au règlement des comptes d’un marché de...Source : www.eurojuris.fr -
Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent e...Source : www.eurojuris.fr -
Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Moralisation de la vie publique : publication de la loi pour la confiance dans la vie politique
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Le sort des contrats enchaînés
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Plan logement : quels impacts pour les jeunes ?
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementBaisse des APL, changement de leurs modalités de calcul, construction de 80 0...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage des véhicules sur autoroute et fourrière : les tarifs évoluent
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De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes ainsi que le...Source : www.eurojuris.fr -
Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans une décision du 15 septembre 2017, faisant découler de l'article 15 de l...Source : www.eurojuris.fr -
Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans sa décision du 7 septembre 2017, le Conseil constitutionnel ne prononce...Source : www.eurojuris.fr -
L'essentiel des ordonnances travail
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Le gouvernement a présenté les ordonnances relatives à la réforme du code du...Source : www.eurojuris.fr -
Surveillance des communications électroniques d'un employé et respect de la vie privée
Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans l'’affaire Bărbulescu c. Roumanie, la CEDH conclut qu'il y a eu violatio...Source : www.eurojuris.fr -
Commune de Dannemarie : annulation de l'ordonnance prescrivant le retrait des silhouettes féminines installées dans la commune
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 1er septembre 2017, le juge des référés du Conseil d’Éta...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la prescription de l'action en déceptivité et la réparation de la contrefaçon de marque
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L’interdiction d’usage suffit désormais comme réparation intégrale du préjudi...Source : www.eurojuris.fr -
De la loyauté des preuves - Affaire du chantage à la sextape au préjudice d'un joueur de football
Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...Source : www.eurojuris.fr