Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
06/11/2014
06
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la personne des salariés.Aussi, lorsqu’une entreprise supprime un ou des postes dans une catégorie d’emploi, le choix du ou des salariés qui seront licenciés consécutivement à cette suppression devra répondre à des critères d’ordre définis par l’employeur en application de... Lire la suite
Historique
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
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Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellect...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la charge de la preuve du caractère disproportionné de l'engagement de caution
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Interdiction de déplacements de supporters en cas de risques d'atteinte à l'ordre public
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Financement et gouvernance de l’aide juridictionnelle
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Publicité et sollicitation personnalisée désormais autorisées pour les avocats: parution du décret fixant les conditions
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe décret du 28 octobre 2014 fixe les conditions dans lesquelles les avocats...Source : www.eurojuris.fr
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Demande de permis de construire présentée par un coindivisaire
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Dans un arrêt du 17 octobre 2014 rendu sous le numéro 360968, le Conseil d'Et...Source : www.eurojuris.fr -
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