La programmation des finances publiques de 2009 à 2012

Historique

• Le RSA adopté en première lecture
  Publié le : 09/10/2008 09 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Les députés français ont adopté le projet de loi généralisant le Revenu de So...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?
  Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
  Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Bouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire des disparues de l'Yonne: les familles seront indemnisées
  Publié le : 06/10/2008 06 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Contrairement à la décision initiale de ses services, Rachida Dati a annoncé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture conventionnelle du contrat de travail
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a prévu, entre a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
  Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
  Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Since it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• The European Company under french law: main features
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  The Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Di...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Regulation no 1346/2000 on Insolvency Proceedings
  Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Regulation no 1346/2000 on Insolvency ProceedingsPublié le 30/09/2008 - 52 le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation des sûretés immobilières
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Le crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...
  Source : www.eurojuris.fr
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