Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
Auteur : JAY Romain
Publié le :
31/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frPour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui avait conscience de l’irrégularité du certificat médical établit dans les intérêts du salarié.En effet, dans le cadre d’une absence pour maladie professionnelle, d’un congé maternité, d’une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionn... Lire la suite
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Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
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Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
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Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
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Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
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