Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier

Historique

• Expropriation pour constitution de réserve foncière
  Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  L'Etat peut acquérir des immeubles, au besoin par voie d'expropriation, pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La constitution de sociétés en Espagne
  Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permission de voirie et permis de stationnement
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Quelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 31 janvier 2014, le Conseil d'Etat applique la jurisprudence...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dommage de travaux publics
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Conséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acheter un immeuble en Espagne
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le présent article se concentrera sur les démarches nécessaires pour l’acquis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  La Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien à l’entrepreneur et son internati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Victime de travaux publics
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La victime d'un dommage de travaux publics doit-elle avancer les frais des tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours de l'assureur dommage ouvrage
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Délai de garantie décennale pour l'assureur du maitre d'ouvrage et subrogatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Antécédents judiciaires
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Quel est le juge compétent pour statuer sur les décisions en matière d'efface...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décision de recevabilité à la procédure de surendettement et prise d'inscription d'hypothèque?
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Est-il possible en pratique pour un créancier de d’inscrire une hypothèque su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration d'utilité publique
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Impossibilité d'édicter une déclaration d'utilité publique en cas de non-resp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Légalité de la décision de préemption
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Après avoir indiqué qu'une erreur matérielle sur le prix dans la déclaration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie immobilière et refus de l'occupant de faire entrer l'huissier
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Afin de permettre aux potentiels acquéreurs d’apprécier les caractéristiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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