Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Auteur : BLEIN Paul
Publié le :
12/07/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur. Une des limites de cette procédure, analysée d’entrée par les avocats qui sont les acteurs centraux de cette procédure, concernait le recours à cette méthode de divorce en présence d’éléments d’extranéité, c’est à dire dès qu’un « élément »... Lire la suite
Historique
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Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image !
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le con...Source : www.eurojuris.fr -
Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie : les sociétés GBT et FIBT étaient-elles éligibles à la procédure de sauvegarde ?
Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d’un patrimoine immatériel
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L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du...Source : www.eurojuris.fr -
La notification en référé précontractuel : la réception et non pas la connaissance effective
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L'économie sociale et solidaire : l'heure des choix
Publié le : 09/07/2018 09 juillet juil. 07 2018Collectivités / Environnement / Environnement
L'économie sociale et solidaire arrive à maturité. Il y a là pour les terr...Source : www.eurojuris.fr -
La loi élan et son effet probable sur l’urbanisation en zone littorale
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Les débats se poursuivent devant le Sénat sur l'adoption du texte dit projet...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnité compensatrice de congés payés est-elle due en cas de licenciement pour faute lourde ?
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Il convient de rappeler que l’indemnité compensatrice de congés payés est due...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : point de départ des intérêts moratoires du loyer du bail renouvelé
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Une procédure en fixation de loyer commercial prend plusieurs mois, voire plu...Source : www.eurojuris.fr -
L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
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Le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de pr...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
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Changement de nom : comment caractériser l’intérêt légitime ?
Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Il est essentiel d’établir par différentes preuves les circonstances exceptio...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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