Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
02/09/2024
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2024
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubage. Un incendie s’est alors déclaré dans la maison d’habitation en 2015, ce qui a donné lieu à une indemnisation par l’assureur multirisque habitation qui, après expertise... Lire la suite
Historique
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
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Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
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La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...Source : www.eurojuris.fr -
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La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...Source : www.eurojuris.fr -
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