La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le :
01/08/2011
01
août
août
08
2011
Source : www.eurojuris.frLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les conditions de résiliation du bail par le locataire 1. La résiliation du bail : le congéL’article 12 de la loi du 06 juillet 1989 relative aux rapports locatifs prévoit que le locataire d’un appa... Lire la suite
Historique
-
La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fou...Source : www.eurojuris.fr
-
Immeubles: renforcement de la prévention des risques liés à l'amiante
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn décret du 3 juin 2011 impose de nouvelles obligations aux propriétaires d'...Source : www.eurojuris.fr
-
Reprise pour habiter : L’inoccupation prolongée n’est pas toujours synonyme de fraude
Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt récent la Cour de cassation a rappelé le pouvoir d’appréciation...Source : www.eurojuris.fr -
Expulsion: les squatters sont-ils des locataires comme les autres ?
Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit français, un squatter, ou occupant sans droit ni titre, est une pers...Source : www.eurojuris.fr -
Locataires: la CLCV dénonce les frais abusifs
Publié le : 23/03/2011 23 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCertains administrateurs de biens continuent de faire payer des frais abusifs...Source : www.eurojuris.fr
-
Dispositif de modulation des loyers en fonction des revenus des locataires
Publié le : 09/03/2011 09 mars mars 03 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLes modalités d'application du dispositif de modulation des loyers en fonctio...Source : www.eurojuris.fr
-
Remise en cause par Bruxelles de certains avantages fiscaux accordés pour l’immobilier en France
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Commission estime en effet que ces dispositions sont "incompatibles avec l...Source : www.eurojuris.fr
-
L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans trois jugements du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris...Source : www.eurojuris.fr
-
Le mandat écrit de l'agent immobilier et la commission
Publié le : 10/09/2010 10 septembre sept. 09 2010Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Parce qu'elle se rapporte à des enjeux souvent importants et traite avec des... -
Propriétaires bailleurs modestes contre les impayés
Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe Gouvernement a mis en place avec Action logement et les représentants des...Source : www.eurojuris.fr
-
Propriétaires et locataires: mise en place d'un numéro vert "SOS Loyers impayés"
Publié le : 24/03/2010 24 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans le cadre de la prévention des expulsions liées aux situations d'impayés...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit au préavis réduit pour le locataire dont le CDD prend fin
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn principe fixé à trois mois lorsqu’il est à son initiative, le délai de pré...Source : www.eurojuris.fr
-
Le problème de l'application d'un coefficient de vétusté dans l'indemnisation d'un dommage
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLorsqu'un dommage de nature matérielle vient à être causé, les responsables d...
-
Colocataires: à qui incombe le paiement du loyer pendant le préavis donné par un seul?
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Actualités du cabinetParticuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn Arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation règle le régime de...
-
Achat immobilier : le dossier technique et la portée de l’obligation du vendeur
Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa liste des diagnostics obligatoires qui doivent être fournis par le vendeur...Source : www.eurojuris.fr