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La Réforme des Associations Syndicales Libres

Auteur : PROVANSAL Alain

Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Source : www.eurojuris.fr
L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et elle visait le rassemblement de personnes propriétaires pour l'exécution et l'entretien de divers travaux relatifs aux rivages, aux eaux, aux nappes d'eau, à la défense contre les termites, aux canaux, aux marées, aux terres humides et insa... Lire la suite

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Historique

La Réforme des Associations Syndicales Libres
Publié le : 26/06/2006 26 juin juin 06 2006

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

L'association syndicale libre a été créée selon une Loi du 21 juin 1865 sur l...

Source : www.eurojuris.fr

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How to buy a property in France ?
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

1) How do you find a property : real estate, notaire, your own search 2) Befo...

Source : www.eurojuris.fr

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Promesse de vente sous condition
Publié le : 13/06/2005 13 juin juin 06 2005

Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

Cet acte, s’il peut paraître anodin parce souvent signé dans l’urgence pour n...

Source : www.eurojuris.fr

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