Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Auteur : CHABOUTY Camille
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.eurojuris.frLes Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises en place au sein de chaque région prônent un seul et même objectif : permettre une indemnisation rapide et gratuite des victimes. Ainsi, et alors même que les procédures d’indemnisations contentieuses... Lire la suite
Historique
-
Vaccination contre la covid-19 : qui est responsable en cas de préjudices ?
Publié le : 23/08/2021 23 août août 08 2021Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La vaccination contre la Covid-19 suscite beaucoup d’interrogations. Cet arti...Source : www.eurojuris.fr -
Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interro...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, de...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation du préjudice esthétique permanent et du préjudice d’agrément n’exclut pas celle d’une prothèse esthétique et d’une prothèse de sport au titre des dépenses de santé futures
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La Cour de Cassation a été amenée dans un arrêt récent publié au Bulletin (n°...Source : www.eurojuris.fr -
L'extension du périmètre de l'indemnisation des victimes au titre de la tierce personne, de la sphère domestique à la sphère professionnelle
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Par un arrêt d’importance du 22 mai 2019[1], d’ailleurs publié au bulletin de...Source : www.eurojuris.fr -
Comment apprécier le risque médical ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagno...Source : www.eurojuris.fr -
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la reche...Source : www.eurojuris.fr -
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de san...Source : www.eurojuris.fr -
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importa...Source : www.eurojuris.fr -
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 d...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'...Source : www.eurojuris.fr -
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...Source : www.eurojuris.fr
-
Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante...Source : www.eurojuris.fr
-
Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Publié le : 28/11/2012 28 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporelEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation des accidents médicaux
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Longtemps ignoré, le droit à indemnisation des victimes d’accidents médicaux...Source : www.eurojuris.fr