Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/07/2013
16
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLes notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à LYON, envisagent le conseil aux collectivités publiques.Le conseil aux collectivités publiquesDans l’entretien qu’ils ont donné à la semaine juridique notariale et immobilière le 22 mars 2013, Maître Pierre-Jean MEYSSAN et Marc-Henri LOUVEL indiquent que, le notariat p... Lire la suite
Historique
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Fixation des tarifs de la restauration scolaire
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La réforme de la carte des Régions : procédure
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Modalités de vote pour les personnes détenues
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Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
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