La dignité humaine protectrice
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
04/09/2015
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septembre
sept.
09
2015
Source : www.eurojuris.frLa fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose principalement deux questions : quelle définition juridique pour une dignité humaine protectrice ? quelle portée pour le concept de dignité humaine protectrice ?La réflexion va donc buter successivement sur la difficulté de trouver cette définition juridique, et sur celle de... Lire la suite
Historique
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Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
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L'Assemblée nationale a adopté tôt ce vendredi 18 juillet matin la nouvelle c...Source : www.eurojuris.fr -
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