Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
08/01/2016
08
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite
Historique
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Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
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Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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