Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le :
31/12/2013
31
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frLa loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013.La loi de finances rectificative pour 2013Après avoir été partiellement déclarée conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2013, la loi de Finances rectificative pour 2013 a été publiée au Journal officiel d... Lire la suite
Historique
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
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Aides d'État: l'Irlande a accordé pour 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux à Apple
Publié le : 31/08/2016 31 août août 08 2016Entreprises / Finances / Fiscalité
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Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
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Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
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La déclaration des loyers des locaux professionnels en 2015, une opportunité de vérification du bienfondé de sa cotisation foncière des entreprises
Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Selon l’article 1498 bis du Code général des impôts, les contribuables dont l...Source : www.eurojuris.fr -
Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
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Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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Publication de la loi de finances rectificative pour 2013
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
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Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
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