Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le :
10/06/2015
10
juin
juin
06
2015
Source : www.eurojuris.frL'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement la lutte contre la fraude fiscale.Dans le cadre de cet accord, les deux parties échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs à compter de 2018.C... Lire la suite
Historique
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
-
Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...Source : www.eurojuris.fr -
Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...Source : www.eurojuris.fr -
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associ...Source : www.eurojuris.fr -
Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les per...Source : www.eurojuris.fr -
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr -
Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord his...Source : www.eurojuris.fr
-
Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus d...Source : www.eurojuris.fr -
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les condi...Source : www.eurojuris.fr -
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux reve...Source : www.eurojuris.fr -
Un don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au dispositif DUTREIL
Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le don manuel avec réserve d’usufruit est éligible au régime Dutreil, qu'il a...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...Source : www.eurojuris.fr -
Les expertise judiciaires soumises à TVA à compter de 2014
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dans le cadre d’une instruction du 20 novembre 2013 BOI-TVA- CHAMP, l’adminis...Source : www.eurojuris.fr