Les décomptes généraux sont bien définitifs
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 168, la juridiction administrative est venue détailler les modalités selon lesquelles un maître d'ouvrage public pouvait agir contre maître d'œuvre sur un appel en garantie. Lorsque le maître d'ouvrage public a connaissance d'un litige avant l'établissement d'un décompt... Lire la suite
Historique
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L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publi...Source : www.eurojuris.fr -
La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
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La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
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Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...Source : www.eurojuris.fr -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire rela...Source : www.eurojuris.fr -
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La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise da...Source : www.eurojuris.fr -
Épidémie, force majeure et marché public
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Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en...Source : www.eurojuris.fr -
Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...Source : www.eurojuris.fr -
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. L...Source : www.eurojuris.fr -
Résiliation irrégulière d'un marché public
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Modification de programme et rémunération du maître d'œuvre
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