La notification intracommunautaire d’un acte notarié
Publié le :
02/09/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’application du règlement du 29 mai 2000 relatif à la signification et la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.Notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciairesLa question pos... Lire la suite
Historique
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Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications...Source : www.eurojuris.fr
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L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...Source : www.eurojuris.fr
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La notification intracommunautaire d’un acte notarié
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa notification intracommunautaire d’un acte notarié relève du champ d’applic...Source : www.eurojuris.fr
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La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 m...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUne organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en...Source : www.eurojuris.fr
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Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautairePar un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développe...Source : www.eurojuris.fr
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L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une part...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUne résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvern...Source : www.eurojuris.fr
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Agriculture : versement anticipé des aides
Publié le : 09/06/2009 09 juin juin 06 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCompte-tenu de la situation actuelle François Fillon a décidé, après accord d...Source : www.eurojuris.fr
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Liberté d'établissement communautaire des sociétés
Publié le : 14/05/2009 14 mai mai 05 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans la lignée de sa jurisprudence sur la liberté d’établissement des société...Source : www.eurojuris.fr
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Sommet du G20 à Londres: un sommet "historique"
Publié le : 03/04/2009 03 avril avr. 04 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe renforcement des institutions internationales aura, finalement, permis de...Source : www.eurojuris.fr
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Atlas judiciaire européen en matière civile
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Condamnation de la France pour retard dans la transposition de la directive OGM
Publié le : 23/12/2008 23 décembre déc. 12 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParis a été condamné par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE...Source : www.eurojuris.fr