Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
Publié le :
13/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frDans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelCe décret vient d’être explicité par une ordonnance... Lire la suite
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Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010Entreprises / Finances / Banque et finance
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La loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
Publié le : 07/12/2009 07 décembre déc. 12 2009Entreprises / Finances / Banque et financeCette loi vise à améliorer le suivi des financements "fléchés à destination d...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLes opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la da...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour l’accès au crédit des PME
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Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009Entreprises / Finances / Banque et financeLe taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009...Source : www.eurojuris.fr
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Le calcul annuel des intérêts
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 24 mars 2009, la Chambre commerciale est revenue sur un vieux...Source : www.eurojuris.fr
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Opportunités et limites des nouveaux outils de financements
Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009Entreprises / Finances / Banque et financeL’étude des opportunités des nouveaux moyens de financements ainsi que de leu...Source : www.eurojuris.fr
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Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA
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Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
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Les aides publiques aux entreprises
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Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
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