Voisinage et distance des plantations
Auteurs : GAUCHER-PIOLA Alexis, TGGV Huissiers et associés
Publié le :
28/01/2016
28
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frLa végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose alors la question de savoir à quelle distance elle doit être plantée par rapport à la limite séparative de propriété.Dès 1804, le Code civil est venu poser des règles claires en la matière, et plus précisément son article 671.Aujourd’hui, sauf règlements et usages, il... Lire la suite
Historique
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Les successions Européennes
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Successions
Le nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr -
Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
A la fin 2015, alors que chacun aspirait à un peu de repos après les événemen...Source : www.eurojuris.fr -
Comment la nationalité française s’acquiert, s’obtient ou se perd?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLa question est loin d’être simple, car il y a de nombreuses façons de bénéfi...Source : www.eurojuris.fr
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Déchéance de nationalité: sur le projet du gouvernement
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileOn peut d’abord se demander pour quelle raison le Gouvernement a choisi de pr...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCette question est évidemment très délicate car la perception du juste ou de...Source : www.eurojuris.fr
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure utile ? Est-elle suffisante ?
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe constat que cette mesure ne soit pas dissuasive pour des terroristes qui a...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Traversant les époques pour faire appliquer la législation antérieure au 6 ju...Source : www.eurojuris.fr -
Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt du 25 novembre 2015, le Conseil d'Etat est revenu sur sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr -
Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
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Etat d'urgence: Le juge des référés du Conseil d’État refuse de suspendre l’état d’urgence
Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
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Voisinage et distance des plantations
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Adoption de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
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