Une odeur de tabac froid sur le lieu de travail permet-elle d’obtenir des dommages et intérêts ?
Auteur : GELLER Olivier
Publié le :
10/08/2015
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08
2015
Source : www.eurojuris.frDans l’espèce qui a été soumise à la Cour de Cassation, une salariée prétendait avoir fait l’objet d’une exposition au tabagisme passif, et versait aux débats une attestation d’un « ami » confirmant qu’il avait pu sentir une odeur de tabac froid, tandis qu’une autre salariée avait également attesté de présence de tabac dans les bureaux, mais cec... Lire la suite
Historique
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Publié le : 21/08/2015 21 août août 08 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les employeurs doivent conserver la preuve du respect des temps de pause par leurs salariés
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Publication de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne après la censure de plusieurs articles par le Conseil constitutionnel
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L'intérêt à agir du vendeur d'immeuble affecté de vice
Publié le : 19/08/2015 19 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Construction
Bien avant la loi du 3 janvier 1978, il était acquis en jurisprudence que l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Promulgation de la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
La loi relative au dialogue social et à l'emploi vient d'être publiée.Saisi l...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur la transition énergétique validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel
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Travail dissimulé: conformité de l'article L. 8222-2 du code du travail à la Constitution
Publié le : 12/08/2015 12 août août 08 2015Entreprises / Finances / Fiscalité
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 juin 2015 par le Conseil d'État d...Source : www.eurojuris.fr -
La nature de la faute de l'agent public, critère exclusif de la compétence juridictionnelle
Publié le : 11/08/2015 11 août août 08 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à conna...Source : www.eurojuris.fr -
Fixation de la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé
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Publication de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République
Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
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