RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
Auteur : BEYELER Constance
Publié le :
03/01/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques. Le RGPD a deux objectifs principaux : d’une part renforcer le droit des personnes dont les données sont traitées, et ... Lire la suite
Historique
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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
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L’interprétation stricte de la notion d’entreprises liées au regard des Règlements communautaires privilégiée par la Cour de cassation
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Tansfert de siège social dans un autre pays membre de l'UE
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L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 25 octobre 2017...Source : www.eurojuris.fr -
Uber est un prestataire de services de transports
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La CJUE considère que le service de mise en relation avec des chauffeurs non...Source : www.eurojuris.fr -
Bail Commercial : qui peut résilier le bail au cours d’un redressement judiciaire ?
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Echanges de titres financiers : une ordonnance donne un cadre légal à la blockchain
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Réforme du code du travail : adaptation de la procédure prud'homale
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Un décret du 15 décembre 2017 adapte la procédure prud'homale en matière de c...Source : www.eurojuris.fr -
Marque : comment la déposer ? La protéger ? Quels droits pour le bénéficiaire de la marque ?
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La marque correspond à une valeur de l’entreprise. Elle a pour fonction essen...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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Qu'en est-il de la rémunération de l’agent immobilier évincé de la vente alors qu’il avait présenté le bien aux acquéreurs ?
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Acheteurs : le simple fait de rechercher une économie en contractant directem...Source : www.eurojuris.fr