Règles de majorité en indivision
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
25/08/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frEn matière de gestion des indivisions, il y a deux règles principales à retenir. Il y a tout d’abord une règle d’administration générale de l’indivision, puis une règle d’administration en cas de besoin de prise de mesures de conservation du bien indivis.S’agissant de l’administration générale de l’indivision, le Code civil assouplit le principe... Lire la suite
Historique
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La dignité humaine protectrice
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
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Agents immobiliers: code de déontologie
Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
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Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l...Source : www.eurojuris.fr -
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Travaux de réhabilitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement
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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss
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Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décre...Source : www.eurojuris.fr -
Portage salarial: l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
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Le Conseil d’État a été saisi le 23 juin 2015 d’un projet de loi ratifiant l’...Source : www.eurojuris.fr -
Liquidation d'astreintes en matière d'occupation irrégulière du domaine public
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Règles de majorité en indivision
Publié le : 25/08/2015 25 août août 08 2015Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La Fédération française de football s’est opposée le 23 juillet dernier à une...Source : www.eurojuris.fr -
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Définition des procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté
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