Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
24/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.Le régime fiscal de la prestation compensatoire dépend de la forme qu'elle revêtLors d’un divorce, en vertu de l’article 270 du cod... Lire la suite
Historique
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Obligation d'affiliation à la Sécurité sociale
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La lutte contre les retards de paiement
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
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Réforme de la représentativité patronale
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La réglementation sur le travail de nuit
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L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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