Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le :
17/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.L'assistance médicale à la procréation (AMP) a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission d'une grave maladie à l'enfant ou à un membre du couple. Le décret n° 2016-2... Lire la suite
Historique
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...Source : www.eurojuris.fr -
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Famille / Enfants
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Quelles sont les conditions d'utilisation des drones depuis le 1er janvier 2016?
Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Procédures
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les no...Source : www.eurojuris.fr -
Victime de violences sexuelles, droit à la traduction et à l'assistance d'un interprète, évaluation personnalisée: le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes
Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt Société Polycorn du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat précise...Source : www.eurojuris.fr -
Nullité de la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation et stipule que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation confirme l’annulation d’une clause d’indexation excluant...Source : www.eurojuris.fr -
La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure l...Source : www.eurojuris.fr -
Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouve...Source : www.eurojuris.fr -
Les contrats internationaux - Du choix de la loi à la gestion des conflits
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La diversité des législations d'un pays à l’autre rend complexes les règles r...Source : www.eurojuris.fr -
Le bail emphytéotique administratif
Publié le : 10/03/2016 10 mars mars 03 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail emphytéotique administratif permet à une collectivité de mettre à dis...Source : www.eurojuris.fr -
La cour de cassation choisit les notaires (au détriment des avocats) - Ou l’absence de mention manuscrite dans l’acte de cautionnement
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Particuliers / Patrimoine / Gestion
Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute...Source : www.eurojuris.fr -
La privation des indemnités de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle
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Dans une décision rendue le 2 mars 2016, le Conseil constitutionnel a relevé...Source : www.eurojuris.fr -
Le permis modificatif, élément régularisateur des vices du permis initial
Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par un arrêt SCI Riviera Beauvert du 30 décembre 2015, le Conseil d'Etat vien...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
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