Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le :
24/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frDepuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouverture des données publiques (open data). Dans un article du 16 septembre 2015, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) rappelle que cette démarche de transparence doit être conciliée avec la nécessaire protection de la vie privée.Les données publiqu... Lire la suite
Historique
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Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015Particuliers / Emploi / Contrat de travail
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi d...Source : www.eurojuris.fr -
Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public peut-il exiger la réalisation d'essais pour évaluer la qualité technique de l'offre d'un candidat ?
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans une décision du 26 juin 2015, n° 389124, le Conseil d'Etat répond favora...Source : www.eurojuris.fr
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Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations attachées à la subrogation
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 22 septembre 2015, la Cour Administrative d'Appel de Douai e...Source : www.eurojuris.fr -
L'erreur du diagnostiqueur et la réparation du préjudice
Publié le : 01/10/2015 01 octobre oct. 10 2015Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt de la chambre mixte du 8 juillet 2015, la Cour de Cassation vien...Source : www.eurojuris.fr
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La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme tarifaire des numéros en 08: une information plus claire pour les consommateurs
Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des n...Source : www.eurojuris.fr -
Modification de la partie réglementaire du code de justice administrative
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Un décret du 15 septembre 2015 modifie des dispositions relatives au Conseil...Source : www.eurojuris.fr -
Exceptions au repos dominical: un décret d'application
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...Source : www.eurojuris.fr -
L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Co...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions de la CNIL sur l'ouverture des jeux de données de jurisprudence de Légifrance
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Depuis plusieurs années, le Gouvernement a développé une politique d’ouvertur...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du droit d'asile: publication d'un décret d'application
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un décret du 21 septembre 2015 précise les modalités d'application de la loi...Source : www.eurojuris.fr -
UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...Source : www.eurojuris.fr -
Le difficile combat pour la scolarisation des enfants atteints de handicap
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Particuliers / Famille / Enfants
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances...Source : www.eurojuris.fr