Pêche maritime, droit pénal et infractions
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
17/12/2015
17
décembre
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12
2015
Source : www.eurojuris.frLe domaine maritime, même s’il présente plus de liberté que le monde terrestre, n’en est pas moins soumis à des réglementations.De nombreux types de pêche se pratiquent au Pays Basque et dans le Sud des Landes : maritime, telle que la pêche au merlu à la ligne, au thon ou industrielle, mais également pêche à pied.Ces pêches se pratiquent au larg... Lire la suite
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Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
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Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
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Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 €...Source : www.eurojuris.fr -
Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
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Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...Source : www.eurojuris.fr -
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Affaire Grégory: La condamnation en raison de la publication d’un livre sur l’affaire Grégory pour diffamation n’a pas violé la liberté d’expression de l’auteur
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Validation de la Loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit international public
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