Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le :
21/09/2016
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Source : www.eurojuris.frUn décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts.Le décret du 7 septembre 2016 précise l'assiette du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitat... Lire la suite
Historique
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Perquisitions administratives dans le cadre de l'état d'urgence avant la loi du 20 novembre 2015: censure du conseil constitutionnel
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Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
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Depuis le 10 août 2016, la durée des congés en cas de décès d’un proche du sa...Source : www.eurojuris.fr -
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Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Bourse
Dans un arrêt du 1er septembre 2016, la CEDH considère que la Commission des...Source : www.eurojuris.fr -
Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
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Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des beso...Source : www.eurojuris.fr -
Le renouveau des sommations à la lueur de la réforme du droit des contrats
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats donne a...Source : www.eurojuris.fr -
La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers
Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Reclassement du salarié inapte : pas d'obligation pour l'employeur d'assurer une formation sur un métier différent
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Précisions sur les conditions de fonctionnement et d'organisation des Ehpad
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