Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Auteur : VINCENT-ALQUIE Marie-Christine
Publié le :
18/02/2016
18
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabinet d’Avocat suite à des difficultés de paiement de leur emprunt.Exemple classique :Une mensualité puis plusieurs mensualités ne sont pas honorées par l’emprunteur particulier.Lettres et mises en demeure reçuesPuis courrier RAR prononçant la déchéance du terme, ce qui sig... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
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Le covoiturage
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Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Dans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...Source : www.eurojuris.fr -
La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
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Les raisons de la réforme du droit des obligations tiennent parait-il à un so...Source : www.eurojuris.fr -
Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
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