Marque Mac : victoire de McDonald's
Auteur : PASQUIER Marie
Publié le :
14/10/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi invalider d’autres marques associant le préfixe « Mac » ou « Mc » et le mot descriptif d’un produit alimentaire ou d’une boisson, pour la vente de tels produits. Tel est le cas de la marque MACCO... Lire la suite
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Seul le bailleur personne physique est dispensé de reloger le locataire âgé
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La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
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