L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
Auteur : TEXIER Delphine
Publié le :
22/05/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frAprès l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment dans les lieux de travail, en vigueur depuis 1991 et la loi EVIN, il est désormais interdit d'utiliser des cigarettes électroniques, en application de l'Art. L. 3513-6 du Code de la santé publique, issu de la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016 - 41 du... Lire la suite
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Fin du contrat de travail et remise de l'attestation pôle emploi
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Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
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Procédure prud'homale : des ajustements
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L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
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La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
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