L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
04/10/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral : l’intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral L... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
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Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
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Les droits de la nature progressent en Martinique
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Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
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Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...Source : www.eurojuris.fr -
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Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr