Le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Publié le :
24/09/2014
24
septembre
sept.
09
2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.La Cour des comptes relève que la France s’est engagée tardivement dans une trajectoire de rétablissement de l’équilibre... Lire la suite
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
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Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
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Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr -
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Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
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