Le portage salarial
Auteur : DRYE Bruno
Publié le :
23/04/2010
23
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLe portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects administratifs en recourant à une société de portage salarial.Portage salarial: avantages et risquesCible :Toute personne désirant se mettre à son compte et notamment :- les salariés experts dans leur domaine,- les demandeurs d’emploi,- les retraités,- les femmes désirant repr... Lire la suite
Historique
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Protection du littoral et droit de propriété
Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
La CEDH a validé la démolition sans indemnisation de maisons édifiées sur le...Source : www.eurojuris.fr -
La Commission révise les règles de concurrence applicables au secteur de distribution
Publié le : 28/04/2010 28 avril avr. 04 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exemption par catégo...Source : www.eurojuris.fr
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L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
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L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
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Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...Source : www.eurojuris.fr -
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Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010Collectivités / Environnement / Environnement
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Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
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Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...Source : www.eurojuris.fr -
La pause dans le cadre du temps de travail
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Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / DistributionL'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
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Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
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La prescription en matière de salaire différé
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