Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
03/07/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frIl faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en est ainsi dans les relations collectives du travail... Lire la suite
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Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
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L'abrogation d'une carte communale nécessite-t-elle une enquête publique ?
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Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
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