La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
14/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa Loi NOTRe du 7 août 2015 est venue bouleverser dans une certaine mesure la répartition des compétences entre les différentes collectivités.Il existe une compétence qui reste partagée : le tourisme.Certes, depuis cette Loi, les Communautés de Communes sont de plein-droit titulaires de la compétence promotion du tourisme (article L5214-16 du C... Lire la suite
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Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
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Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
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Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
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