Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le :
16/09/2014
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Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de la délivrance à l'unité de certains antibiotiques au sein de pharmacies d'officine.L'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu la mise en œuvre d'une expérimentation, pour une période de trois ans à compter du 1er avril 2014, de la dé... Lire la suite
Historique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
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L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
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Impôt sur les successions et les donations à des non résidents en Espagne
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
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Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...Source : www.eurojuris.fr -
Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
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Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...Source : www.eurojuris.fr
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Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Collectivités / Environnement / Environnement
Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...Source : www.eurojuris.fr -
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
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Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
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Difficultés des entreprises: le règlement amiable
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Contentieux de la péremption et péremption du permis de construire
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