Emprunts toxiques: publication de la loi
Publié le :
31/07/2014
31
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07
2014
Source : www.eurojuris.frAprès avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public vient d'être publiée au Journal officiel du 30 juillet.Publication de la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par le... Lire la suite
Historique
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Permis de construire et raccordement aux réseaux
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
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A la suite de recommandations de la Cour des Comptes, la loi du 13 juin 2014...Source : www.eurojuris.fr -
La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
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Promesse d’embauche et période d’essai
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Contentieux de l'urbanisme
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Accélération du déploiement du réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques
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Modification de la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
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Evolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Emprunts toxiques: publication de la loi
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, la loi du 29 juillet...Source : www.eurojuris.fr