Démarchage téléphonique : une nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016
Publié le :
14/03/2016
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Source : www.eurojuris.frÀ partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel.Un arrêté du 25 février 2016 a désigné OPPOSETEL comme organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.Tous les professionnels ayant recours au démarchag... Lire la suite
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Retrait de permis de construire et procédure contradictoire préalable
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La compétence en matière de développement touristique: les enjeux des collectivités territoriales
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